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Conditions générales de vente :


L'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document d'agissant de commandes en ligne les produits présentés par la boutique du site web. L'acheteur a la faculté, sous sa seule responsabilité, de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, lesquelles sont susceptibles de subir des modifications.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. L'acheteur déclare et reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.
L'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente, SABAROT WASSNER S.A. s'engageant pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SABAROT WASSNER S.A. à l'acheteur.

3 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- les présentes conditions générales

- le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans ces documents, les dispositions des conditions générales de vente prévaudront.

4 - Entrée en vigueur

- durée : les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

5 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé de l'acheteur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues ci-après dans les présentes conditions générales de vente, notamment "droit de rétractation " et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

6 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

Certaines commandes nécessitent un contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. SABAROT WASSNER S.A. se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

SABAROT WASSNER S.A. recommande à l'acheteur de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L'acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à SABAROT WASSNER S.A..

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SABAROT WASSNER S.A. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 - Informations sur les produits

- La société SABAROT WASSNER S.A. présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, telles qu'elles lui sont communiquées par les fournisseurs, dans le respect de l'article L 111 -1 du Code de la consommation prévoyant la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

- Les offres présentées par la société SABAROT WASSNER S.A. ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, SABAROT WASSNER S.A. se réservant le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SABAROT WASSNER S.A. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

- L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SABAROT WASSNER S.A., l'acheteur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

- Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "SABAROT". SABAROT WASSNER S.A. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- SABAROT WASSNER S.A. garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considérée par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner sous conditions.

9 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui pourraient être facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

La participation éventuelle aux frais de port demandée à l'acheteur est clairement stipulée sur le site SABAROT-SHOP.COM

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

Le paiement de l'intégralité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

10 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au bon de commande : carte bancaire.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront recalculés à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les chèques et paiement par Carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande. L'acheteur garantit la société SABAROT WASSNER S.A. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SABAROT WASSNER S.A. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société SABAROT WASSNER S.A. se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

SABAROT WASSNER S.A. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un produit acheté à SABAROT WASSNER S.A. par l'acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société SABAROT WASSNER S.A.. Seul l'acheteur d'origine de ce produit peut prétendre se prévaloir des clauses des présentes conditions générales de vente.